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Cabanon de jardin et limite de propriété

Question posée par cupi 10/05/2010

mon voisin a installé un cabanon et un abri bois le long de ma clôture à 0,70 cm environ. je voudrais savoir si cela est légal.
merci par avance de votre aide.

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Réponse de costes

13 votes réponse utile

Le 18/05/2010

Si aucun écoulement d'eau sur votre propriété, oui, il est dans son bon droit.



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2010-05-10 10:59:05
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