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Question :

Cabanon de jardin et limite de propriété

de  cupi |  10/05/2010  |  

mon voisin a installé un cabanon et un abri bois le long de ma clôture à 0,70 cm environ. je voudrais savoir si cela est légal.
merci par avance de votre aide.

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Réponse de costes |  18/05/2010

 

13

 

Si aucun écoulement d'eau sur votre propriété, oui, il est dans son bon droit.

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Non, cette implantation n'est pas conformes aux distances imposées par les règles d'urbanisme.

Commentaire de tseira | 01/07/2011 |  

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