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Question :

A partir de quelles dimensions paye-t'on une taxe sur les abris de jardins?

de  hermes |  27/04/2010  |  

Bonjur, je m apprete à acheter un abri de jardin de 9m2 surface utile, soit 3.25m sur3.25m pour le tout;
quelles sont les démarches à effectuer aupres de la mairie, est ce que je devrais payer une taxe?
Merci

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Réponse de costes |  07/05/2010

 

4

 

Bonjour,

Vous payerez la taxe d'habitation et le foncier quoi qu'il en soit, et la surface au sol de l'abri de jardin sera à ajouter à la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute), à laquelle il faut faire les déductions pour obtenir la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette).

Cela est impactant sur la SHON, donc sur le COS/PLU, et par ricochet sur la Taxe Locale d'Equipement et les éventuelles taxes d'urbanisme (TDFCAUE, TDENS, etc).

Pour calculer la SHON : http://vosdroits.service-public.fr/F2868.xhtml

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